DINO CINIERI
	Président Départemental UMP LOIRE
	http://www.dinocinieri.fr

C’est la rentrée, nous devons nous mobiliser à nouveau pour défendre nos idées et nos convictions. Comme chaque année nous souhaitons tous nous retrouver afin de lancer nos prochains mois de militantisme. Dans ce but, nous avons le plaisir de vous inviter à une réunion publique animée par :
David Douillet - Député des Yvelines   Le samedi 9 octobre - A 18 heures Au Flore - St Etienne Boulevard Jules Janin
David Douillet nous fait l’honneur d’une visite dans la Loire. Il compte sur notre soutien et notre force d’entraînement pour faire partager les valeurs de l’UMP. Cette réunion sera suivie d’un dîner festif et convivial à partir de 20h30 sur le site du Centre des congrès. Pour des raisons d’organisation, nous vous demandons de vous inscrire avant le 10 septembre au plus tard. Nous comptons sur votre participation. Vu l’importance de l’événement, n’hésitez pas à inviter vos proches, vos amis et tous ceux qui partagent nos engagements. La réussite de cette soirée de rentrée témoignera de notre force dans la Loire.
		Annie Domenichini - Secrétaire Départementale Dino Cinieri - Président Départemental

 

Christian Estrosi veut s’attaquer aux maires laxistes ‎"Il est temps de former une équipe de France de la sécurité où enfin tous les maires assument pleinement leur responsabilité aux côtés de la police et de la justice". - Christian ESTROSI -   Proche de Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Industrie est aussi le maire de Nice.  Il lance dans le JDD un appel à l’union sacrée des élus de gauche comme de droite contre la délinquance mais propose aussi de "très fortes amendes" contre les municipalités qui ne respectent pas "leur obligation de sécurité". Quelles sont les raisons de cet appel républicain contre l’insécurité? Il est temps de former une équipe de France de la sécurité où, enfin, tous les maires assumeraient pleinement leurs responsabilités aux côtés de la police et de la justice. J’en appelle à tous les élus de gauche comme de droite afin qu’ils participent à une lutte acharnée, coordonnée et non partisane contre la délinquance. La sécurité est la première des libertés. Acceptons donc que tous les maillons de la chaîne de la sécurité travaillent intelligemment ensemble: le préfet, le procureur, le recteur d’académie, le maire. Dans tous les quartiers de Nice où j’ai mené le combat contre l’insécurité dans le cadre de ma convention avec la police nationale, j’ai obtenu, preuve à l’appui, d’excellents résultats. Vous trouvez que les maires ne jouent pas le jeu? Il se trouve que la législation actuelle, et c’est Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur qui l’a voulu dès 2007 avec sa loi de prévention de la délinquance, place le maire au centre de cette lutte contre l’insécurité. Or, dans toutes les villes de France, on note des disparités énormes sur l’application de cette loi. Quand ils étaient au pouvoir, les socialistes ont décidé que seraient sanctionnés les maires de villes de plus de 5.000 habitants qui n’auraient pas assez de logements sociaux. Sur ce modèle, je propose que les municipalités qui ne se conforment pas à leur obligation de sécurité, de prévention de la délinquance, de lutte contre l’absentéisme scolaire et de réformes des règles d’urbanisme, soient condamnées à une très forte amende en conséquence. Ils devront également publier tous les mois - comme je le fais dans ma ville - un observatoire de la tranquillité publique qui montrera l’évolution mensuelle de la délinquance générale et de proximité. Ils devront également, sous peine de sanction, mettre à jour régulièrement leur CLSPD (contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance). Ceux qui ne s’y conformeront pas seront hors la loi. Votre appel républicain n’est donc pas un appel à l’apaisement? L’apaisement ne consiste pas à céder mais à agir ! C’est surtout un appel à la responsabilité et l’efficacité. Pourquoi Martine Aubry ne veut-elle pas de caméras de surveillance dans sa ville ? De même, le maire de Grenoble ne fait-il rien pour sécuriser sa commune et se plaint-il que tout explose ? Je salue, en revanche, ce que fait Manuel Valls à Evry; lui joue pleinement son rôle de maire. C’est paradoxalement la gauche des beaux quartiers qui fait de jolis discours mais ne comprend rien à la réalité de l’insécurité qui pourrit la vie des gens les plus modestes. Au nom de quel aveuglement, au nom de quel terrorisme intellectuel, la gauche plaiderait-elle pour l’irresponsabilité locale, encourageant par son laxisme la montée du Front national ? Après le cynisme de Mitterrand, la naïveté de Jospin, voici venu le renoncement d’Aubry! Pour vous, tout se joue au niveau local ? Non, bien sûr. Le Président et le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, en sont parfaitement conscients. Un exemple récent en témoigne : la mise en place de préfets réactifs en Seine-Saint-Denis ou en Isère. Les maires doivent mesurer la responsabilité qui est la leur, de par la loi, au sein de la chaîne pénale aux côtés des préfets et des procureurs. Ils n’ont pas le droit de se défausser lâchement en disant que c’est l’affaire de l’Etat et pas la leur. Eva Joly accuse Nicolas Sarkozy de pratiquer un racisme d’Etat, des experts de l’ONU dénoncent les déclarations sur la déchéance de la nationalité française… N’êtes-vous pas allés trop loin ? Pour Eva Joly, plus on exerce de fonctions politiques importantes, plus on est coupable ! En 1794, elle aurait poursuivi avec entrain la terrible croisade de Robespierre! Soyons sérieux: c’est avec beaucoup d’équilibre et de responsabilité que Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement et à sa majorité de faire évoluer les choses. Etre Français et, a fortiori, le devenir, c’est en accepter les devoirs. La délinquance grave, le crime, la violation de la loi, ne peuvent avoir pour récompense l’accès à la nationalité française. Accepter nos lois ou les violer, il faudra choisir.   "Français ou voyou, il faut choisir". Christian Estrosi

Un retour à la croissance et aux embauches

"C'est très encourageant", a commenté ce matin au micro d'Europe 1 la ministre de l'Economie Christine Lagarde à la suite de la publication par l'Insee des chiffres de croissance du deuxième trimestre, portée à + 0,6%. Cette annonce s'accompagne également de la création de 35.000 emplois durant la même période, essentiellement dans le tertiaire et l'intérim. Les pertes d'emplois ont toutefois continué dans l'industrie.

Les prix à la consommation en France ont baissé de 0,3% en juillet en évolution mensuelle mais sont en hausse de 1,7% sur un an, a annoncé l'Insee ce matin. En juin, les prix étaient restés stables sur un mois, rappelle l'Institut national de la Statistique. Le repli de l'indice des prix de juillet "provient en grande partie de la baisse des prix de l'habillement - chaussures et des autres produits manufacturés, liée aux soldes d'été et au recul saisonnier des prix des produits frais", explique l'Insee.

Baisses en partie compensées
"Ces baisses sont en partie compensées par la hausse saisonnière des prix des services liés au tourisme et par certains relèvements tarifaires. Les prix de l'énergie sont stables, la hausse du prix du gaz de ville étant compensée par la baisse des prix des produits pétroliers", souligne l'institut dans son communiqué.

"Une inflation contenue"
"On a un peu d'inflation mais très contenue", a affirmée la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, interrogée ce matin sur Europe 1. L'inflation est actuellement comprise entre 1,5% et 2,0% "au maximum" et "nous la surveillons de très près", a-t-elle ajouté. Malgré cette tendance des prix à la hausse, "les Français consomment, épargnent, et le soutien de la croissance par la consommation (au deuxième trimestre) est une excellente nouvelle", a conclu Mme Lagarde.

+0.6 % de croissance
Par ailleurs, la croissance française a progressé de 0,6% au deuxième trimestre, après +0,2% au premier, selon les premiers chiffres publiés ce matin par l'Insee."Notre croissance se porte bien", s’est indiquée Christine Lagarde sur Europe 1. Elle a ajouté que les prévisions d’une croissance de +1,4% pour l’année 2010 se réaliseraient. "Si on ne faisait que 0,2% aux troisième et quatrième trimestres, on tiendrait notre prévision. Donc cette croissance du deuxième trimestre est vraiment très encourageante", a-t-elle expliqué.

35.000 créations d'emplois au deuxième trimestre
Toujours au micro d'Europe 1, la ministre a également tenu à annoncer 35.000 créations nettes d’emplois au deuxième trimestre, soit + 0,2 %. Elles se situent "essentiellement dans le secteur tertiaire" et "une reprise de l’intérim" a également eu lieu.

Ralentissement des destructions d'emploi sur un an
Entre le deuxième trimestre 2009 et le deuxième trimestre 2010, la France a cependant encore subi des destructions nettes d'emplois (-0,2%, soit -26.800 emplois) mais à un rythme ralenti comparé aux trimestres précédents, selon l'estimation réalisée par l'Insee.

 

Laurent Wauquiez prédit une stabilisation du chômage cet hiver La hausse du chômage en France devrait atteindre un palier l'hiver prochain, prédit le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Waunquiez. "Je pense que nous devrions atteindre à la fin de l'année 2010, ou tout début 2011, un palier dans la hausse du chômage, plutôt qu'à la mi-2011", dit-il dans une interview publiée lundi par La Tribune. Il relève l'existence de "plusieurs signaux intéressants" dans les derniers chiffres publiés, qui "m'incitent à privilégier ce calendrier", comme les derniers chiffres de la croissance, l'intérim qui ne ralentit pas ou le redressement de l'industrie. En plus de l'embellie enregistrée sur l'emploi intérimaire, "nous constatons une reprise des offres en CDD ou en CDI déposées auprès de Pôle emploi". "L'amélioration sur l'emploi permanent devrait être encore timide au troisième trimestre mais elle devrait être effective fin 2010-début 2011", dit encore Laurent Wauquiez. Le secrétaire d'Etat annonce par ailleurs que le gouvernement continuera de privilégier la formation en alternance pour lutter contre le chômage des jeunes "en complétant les mesures conjoncturelles par un grand plan qui sera présenté prochainement".

Claude Goasguen. «Oui à la politique sécuritaire!»

Claude Goasguen, né le 12 mars 1945 à Toulon (Var). Enseignant de l'enseignement supérieur public puis avocat, il est député de la 10e circonscription de Paris de 1993 à 1995 et ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Citoyenneté dans le premier gouvernement Juppé. Ancien secrétaire général de l'UDF et porte-parole de Démocratie libérale, il est député de la 14e circonscription de Paris depuis 1997 et maire UMP du 16e arrondissement de Paris depuis le 29 mars 2008.

Député-maire UMP du XVIe arrondissement de Paris, Claude Goasguen plaide pour le renforcement de la politique sécuritaire, notamment en direction des immigrés. Il réagit ainsi à la nouvelle orientation adoptée en la matière par Nicolas Sarkozy et le gouvernement.

L'idée d'imposer la déchéance de la nationalité à certains délinquants d'origine étrangère est-elle conforme à la Constitution?
D'abord, cela existe déjà dans l'article25 du Code civil. Ensuite, la déchéance de la nationalité était beaucoup plus forte dans les lois Pasqua de 1993. Tout cela est parfaitement conforme à la tradition française, et je dirais même, ce que je n'ai lu nulle part, que la France n'a ratifié aucune des conventions internationales qui concernent cette question. Dans le domaine de la nationalité, nous sommes maîtres de notre droit. Bien sûr, il faut respecter les droits de l'Homme, mais les réformes annoncées sont tout à fait conformes à notre tradition du droit de la nationalité. Tout ce qu'on entend à ce sujet est absolument fallacieux. Le droit de la nationalité est un droit évolutif en fonction des circonstances. J'ajoute que la déchéance de la nationalité n'est pas un élément majeur. Cela ne concernera qu'un très petit nombre de personnes. C'est un argument supplémentaire pour ne pas en faire cette polémique estivale.

La gauche réclame le retour à la police de proximité. La suivez-vous sur ce terrain?
La mise en place des unités territoriales de quartier est en train de faire du dégât chez les délinquants en Seine-Saint-Denis et dans les régions à forte proportion de délinquants, voire de criminels. Je pense qu'on s'y met un peu tard, mais mieux vaut tard que jamais! Aujourd'hui, tout le monde parle de police de proximité. Elle est un idéal policier. Encore faut-il que les zones soient suffisamment sécurisées pour que l'on puisse installer une police de sécurité. Et, en particulier, en Seine-Saint-Denis, où le préfet Lambert accomplit un travail considérable.

L'opposition souligne que la politique sécuritaire est en réalité celle de Nicolas Sarkozy depuis 2002. A-t-elle tort de critiquer un bilan qui incombe clairement au président de la République?
Elle a tort parce qu'elle est mal placée pour formuler de telles critiques et pour parler d'une quelconque politique sécuritaire. Quand j'entends M.Vaillant accabler Nicolas Sarkozy, je m'étonne qu'il n'ait pas honte de ses paroles quand on se souvient de son propre bilan comme ministre de l'Intérieur. Nicolas Sarkozy a été un bon ministre de l'Intérieur. Mais je crois qu'au début du quinquennat, parce qu'il voulait attirer les sirènes de la gauche - toujours les mêmes - qui considèrent que la sécurité et l'immigration sont des sujets qu'il ne faut pas aborder alors que ce sont des sujets essentiels, Nicolas Sarkozy s'est, sans doute, laissé aller à ne plus en faire une priorité. C'était pour faire plaisir à un électorat qui n'était pas le sien. Et nous sommes un certain nombre à avoir dénoncé cette politique. Aujourd'hui, il décide de revenir à la politique sécuritaire, tant mieux! J'espère simplement que ce n'est pas trop tard.

Le président, le gouvernement et l'UMP profitent-ils de cette nouvelle stratégie sécuritaire?
Je ne sais pas. Je n'en suis pas sûr. Le délai tardif avec lequel cette nouvelle orientation est adoptée perturbe. Il va falloir que Nicolas Sarkozy fasse l'effort de reconquérir un électorat qui a été déçu. On l'a bien vu aux élections régionales. Il prend aujourd'hui un nouveau pari politique. C'était nécessaire. J'espère que nous serons assez persuasifs pour convaincre les électeurs qu'il n'y a pas de libertés publiques sans politique de sécurité, et qu'il n'y a pas de nouvelle mondialisation sans une régulation de l'immigration. On va débattre bientôt des niches fiscales. Il est probable que l'on va toucher aux niches qui profitent aux familles. Dans ces conditions, je ne vois pas comment je pourrais justifier auprès des électeurs qu'on laisse perdurer une gabegie comme celle de l'Aide médicale d'État qui profite aux clandestins et qui équivaut à 300millions d'euros. Voilà pourquoi j'ai proposé à François Fillon qu'on ne touche pas aux niches en faveur des familles, mais qu'on régule un certain nombre de politiques dispendieuses et inutiles qui font de la France une exception en matière de politique de l'immigration.

Nicolas Sarkozy engage une phase décisive dans la guerre contre la criminalité

Discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble sur la sécurité

Vendredi 30 juillet 2010, au cours d'un déplacement à Grenoble, Nicolas Sarkozy a annoncé une série de mesures choc contre la grande délinquance et les agressions de membres des forces de l'ordre. Le Président souhaite déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère «qui porterait volontairement atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme, d'un militaire». «La nationalité française se mérite et il faut pouvoir s'en montrer digne», souligne le chef de l'Etat. «Quand on tire sur un agent chargé des forces de l'ordre, on n'en est plus digne».

Le chef de l'Etat, Nicolas SARKOZY avait promis une lutte implacable, une guerre contre la criminalité et il avait prévenu qu'il s'y engagerait personnellement. Ces nouvelles annonces courageuses qui brisent des tabous démontrent toute sa détermination.
Parce qu'il sait que la lutte contre la délinquance est un combat incessant et une guerre de mouvement, le Chef de l'Etat a annoncé des mesures fortes et fermes qu'il souhaite voir mises en oeuvre:

	- développement des peines planchers,
	- plus grande fermeté à l'égard des criminels,
	- retrait de la nationalité française en cas de condamnation pour certains crimes.

Ces mesures marquent une étape décisive dans le combat contre l'insécurité.
A ceux qui, à gauche, fustigent le Président de la République, nous tenons à rappeler que ce sont les mêmes qui ont fait preuve d'une naïveté coupable dans la lutte contre l'insécurité, dans le recul de l'autorité parentale, la dégradation de l'Ecole de la République, et aujourd'hui tentent de donner des leçons en matière de sécurité.
Ils sont passés de la naïveté à l'angélisme.
C'est pire !
Ce sont toujours les mêmes qui refusent dans leurs villes l'installation de caméras de surveillance, le couvre-feu des mineurs, ou l'instauration d'une police municipale.
Manifestement pour les socialistes la violence se combat avec des mots, des colloques et autres causeries dans les salons, pour nous, la lutte contre la délinquance se gagnera dans la rue.

	- Déchéance de la nationalité française
		Nicolas Sarkozy a proposé que la nationalité française puisse être retirée à "toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie" d'un policier, d'un gendarme "ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique". "Nous allons réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française. Je prends mes responsabilité", a déclaré le chef de l'Etat. "La nationalité doit pouvoir être retirée à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique", a-t-il poursuivi. Le chef de l'Etat souhaite aussi "que l'acquisition de la nationalité française par un mineur délinquant au moment de sa majorité ne soit plus automatique". "La nationalité française se mérite. Il faut pouvoir s'en montrer digne. Quand on tire sur un agent chargé des forces de l'ordre, on n'est plus digne d'être Français".
	- Extension des peines planchers
		Pour l'instant, les peines planchers concernent les seuls récidivistes. Nicolas Sarkozy souhaite que le dispositif des peines planchers s'étende "aux auteurs de violences aggravées". "Dès le 7 septembre prochain, les peines plancher qui fonctionnent bien mais qui ne s'appliquent qu'aux multirécidivistes (...) seront désormais étendues à toutes les formes de violence aggravées c'est-à-dire notamment les violences sur des personnes dépositaires d'une autorité publique". 24.000 peines plancher ont déjà été prononcées. "L'instauration d'une peine de prison incompressible de 30 ans pour les assassins de policiers ou de gendarmes sera discutée au Parlement dès la rentrée".
	- Prestations pour les sans-papiers
		Nicolas Sarkozy souhaite que l'on "évalue les droits et prestations auxquelles ont aujourd'hui accès les étrangers en situation irrégulière". Le président affirme qu'en 2009 "le taux de chômage des étrangers non communautaires [non-citoyens de l'Union européenne, NDLR] a atteint 24%", soit plus de deux fois la moyenne nationale. Les sans-papiers abusent des prestations sociales cela est prouvé. Nous devons évaluer les droits et les prestations auxquelles ont aujourd'hui accès les étrangers en situation irrégulière. Une situation irrégulière ne peut conférer plus de droits qu'une situation régulière et légale!.
	- La destruction des camps de Roms
		Il est indispensable de reconduire aux frontières les clandestins. Nous devons mettre un terme aux implantations sauvages de campements Roms. Ils constituent des zones de non-droit qu'on ne peut tolérer en France. Le démantèlement d'ici fin septembre de l'ensemble des camps de Roms qui font déjà l'objet d'une décision de justice est nécessaire et indispensable. Là où cette décision de justice n'a pas encore été prise, nous devons engager des démarches pour qu'elle intervienne le plus rapidement possible. Dans les trois mois, la moitié des implantations sauvages de ce type doivent avoir disparu du territoire français.

Projet de réforme des retraites : document de synthèse

Notre système de retraite est aujourd’hui financé à crédit et, si nous ne faisons rien, la situation va s’aggraver d’année en année.

Le Gouvernement a choisi de regarder cette réalité en face et de préparer une réforme qui soit à la fois responsable et juste.

Une réforme responsable, c’est une réforme qui reconnaît que pour mettre fin au déficit de nos régimes de retraite, il n’y a pas d’autre solution que de travailler plus longtemps. Tous nos partenaires en Europe, qu’ils soient dirigés par la droite ou la gauche, ont fait le même constat que nous.

Une réforme juste, c’est une réforme qui ne baisse pas les retraites. C’est une réforme qui demande aux Français de travailler plus longtemps, mais qui ne demande pas le même effort à tous les Français. Enfin, c’est une reforme qui demande une contribution particulière à ceux qui ont plus de moyens que les autres, par des mesures de recettes ciblées sur les hauts revenus et les revenus du capital.

La réforme du Gouvernement respecte ces principes. Elle ramène notre système de retraite à l’équilibre dès 2018 mais elle le rend également plus solidaire et plus juste.

1) Le socle de la réforme est une augmentation de la durée d’activité progressive et juste

Ø  L’augmentation de la durée de cotisation prévue par les réformes de 1993 et 2003 a réduit de moitié le besoin de financement de nos régimes. Ces réformes doivent aujourd’hui être complétées par le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite car l’augmentation de la durée de cotisation ne permet pas d’inciter les Français à travailler suffisamment longtemps pour rééquilibrer notre système de retraite. En effet, dans les 10 ans qui viennent, une large majorité de Français aura une durée de cotisation supérieure à 41 ans et ne sera pas touchée par l’augmentation de la durée de cotisation.

L’augmentation de la durée de cotisation reste toutefois nécessaire et elle sera poursuivie. En application de la règle de partage des gains d’espérance de vie de la loi de 2003, la durée de cotisation sera de 41 ans en 2012. Dans le cadre de la réforme, le Gouvernement va prendre acte de l’augmentation de l’espérance de vie comptabilisée par l’INSEE et porter à 41 ans et 1 trimestre la durée de cotisation à partir de la génération 1953 qui aura 60 ans en 2013. D’après les estimations de l’INSEE, la durée de cotisation devrait être de 41,5 en 2020.

Ø  Pour compléter l’augmentation de la durée de cotisation, l’âge légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans en 2018, contre 60 ans aujourd’hui.

Cette augmentation sera progressive pour ne pas bouleverser les projets de vie des Français proches de la retraite :

- l’âge augmentera de 4 mois par an, à partir du 1er juillet 2011, pour atteindre 62 ans en 2018 ;

- cette augmentation se fera par année de naissance : ceux qui sont nés après le 1er juillet 1951, et qui devaient partir à la retraite à 60 ans l’année prochaine devront travailler 4 mois de plus ; ceux qui sont nés en 1952 et devaient partir à 60 ans dans deux ans, 8 mois de plus, et ainsi de suite, jusqu’à ce que l’on atteigne 62 ans en 2018 pour les assurés nés en 1956.

Ø  Cette augmentation de l’âge légal sera générale. L’augmentation de la durée de cotisation avait été réalisée en 3 étapes : 1993 pour le privé, 2003 pour le public, 2008 pour les régimes spéciaux. Le Gouvernement a fait le choix d’acter dans la même réforme, celle de 2010, le relèvement de l’âge dans le privé, le public et les régimes spéciaux. Pour les régimes spéciaux, le Gouvernement tiendra compte du calendrier de montée en charge de la réforme de 2008 : le relèvement de l’âge de la retraite débutera au 1^er janvier 2017. L’âge de la retraite augmentera ensuite au même rythme que dans les régimes du secteur privé et de la fonction publique.

Ø  Parallèlement à l’augmentation de l’âge légal, l’âge du « taux plein », c’est-à-dire l’âge à partir duquel la décote s’annule, aujourd’hui fixé à 65 ans, sera augmenté au même rythme et dans les mêmes proportions, c’est-à-dire jusqu’à 67 ans.

Ø  62 ans en 2018, ce n’est pas un recul social. En 1980, l’espérance de vie à 60 ans était de 17,3 pour les hommes et 22,4 ans pour les femmes. C’est à peu près l’équivalent de l’espérance de vie à 65 ans aujourd’hui. Cela veut dire concrètement qu’avec un âge de départ porté à 62 ans, la durée de la retraite sera au moins supérieure de 3 ans à ce qu’elle était en 1980.

62 ans en 2018, c’est également un choix efficace parce qu’il nous donne les moyens de revenir à l’équilibre dès 2018. L’augmentation de l’âge légal permettra d’économiser 19 Md€ à cette date.

Ø  Enfin, l’augmentation de l’âge légal sera juste parce que ceux qui sont usés par leur travail pourront partir plus tôt.

Les Français qui ont commencé avant les autres partiront avant les autres : le dispositif « carrières longues » créé en 2003 sera préservé et même étendu aux salariés qui ont commencé à travailler à 17 ans, alors qu’il ne concernait jusqu’à présent que ceux qui ont commencé au plus tard à 16 ans. Concrètement, cela signifie que les salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans pourront partir à la retraite entre 58 et 60 ans, sous réserve d’avoir, comme c’est le cas aujourd’hui, cotisé deux ans de plus que la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Un droit nouveau sera créé pour les salariés dont l’état de santé est altéré à la suite d’expositions à des facteurs de pénibilité. Il s’agit d’une avancée majeure qui n’a pas d’équivalent en Europe. Les assurés qui ont été exposés à des contraintes physiques importantes bénéficieront d’un double avantage :

- ils pourront partir à la retraite dès 60 ans, alors que l’âge de départ à la retraite sera porté à 62 ans : pour ces assurés, l’âge de la retraite ne sera pas augmenté ;

- cette retraite sera attribuée à taux plein : ils ne subiront pas de décote, même s’ils n’ont pas tous leurs trimestres.

Cette mesure bénéficiera, après montée en charge, à 10 000 personnes par an. Au total, en ajoutant le dispositif « Carrières Longues », ce sont 60 000 personnes par an qui ont eu une vie professionnelle plus dure que les autres qui pourront partir à la retraite avant les autres en 2011, et 100 000 en 2015.

Ø  L’augmentation de l’âge légal sera par ailleurs complétée par la poursuite de notre effort d’amélioration de l’emploi des séniors.

Aujourd’hui la France est dans la moyenne européenne pour le taux d’emplois des Français âgés de 50 à 59 ans. C’est à partir de 60 ans que ce taux est plus faible que la moyenne, essentiellement parce que l’âge de la retraite à 60 ans, est l’un des plus bas d’Europe.

L’augmentation de l’âge légal va permettre d’améliorer le taux d’emploi des seniors. Mais cet effet doit naturellement être encouragé. De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour améliorer ce taux d’emploi (surcote, libéralisation du cumul emploi-retraites etc). La réforme va encore plus loin en prévoyant notamment une aide à l’embauche d’1 an pour les entreprises qui recrutent des chômeurs de plus de 55 ans et en incitant au développement du tutorat.

2) La réforme renforcera l’équité et la solidarité de notre système de retraites

Ø  En complément des mesures d’âge, le Gouvernement a décidé de prélever près de 4 Md€ de recettes nouvelles, principalement sur les hauts revenus et les revenus du capital.

Plusieurs mesures de recettes concerneront spécifiquement les hauts revenus. La tranche d’impôt la plus élevée de l’impôt sur le revenu sera augmentée d’1 point (41% au lieu de 40% aujourd’hui) pour un rendement de 230 M€ en 2011 et les stock-options et les retraites chapeaux seront davantage taxées pour un rendement global de 180 M€ en 2011 et 340 M€ en 2020.

Les revenus du capital seront également mis à contribution pour environ 1 Md€ en 2011. Les prélèvements forfaitaires sur les revenus du patrimoine seront augmentés d’un point, pour un rendement de 265 M€ en 2011. Les dividendes perçus par les actionnaires seront davantage taxés au titre de l’impôt sur le revenu. Cette mesure permettra d’augmenter les recettes du financement des retraites de 645 M€ dès 2011. Enfin, les plus-values de cession d’actions et d’obligations seront désormais taxées à l’impôt sur le revenu quel que soit le montant des cessions réalisées. Cette mesure rapportera 180 M€.

Comme le Gouvernement s’y était engagé l’augmentation du taux de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu et l’augmentation des prélèvements forfaitaires sur les revenus du patrimoine ne seront pas pris en compte dans le calcul du bouclier fiscal.

La dernière catégorie de mesures concerne les niches sociales dont bénéficient les entreprises. La mesure la plus importante concerne le calcul des allègements généraux de charges patronales qui sera désormais fait sur une base annuelle, et non plus mensuelle. Cette mesure, qui représente une économie de 2Md€ restaurera l’équité entre les entreprises : il n’est pas normal que pour un même salaire annuel, le niveau des allègements de charge varie selon que l’entreprise verse les salaires sur 12 mois, ou sur 13 ou 14 mois.

Ø  Pour renforcer l’équité du système, des mesures de rapprochement des règles entre public et privé sont également prévues.

Trois différences qui ne sont justifiées par des spécificités de la Fonction publique seront supprimées.

Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera aligné sur celui du secteur privé d’ici à 2020 (passage de 7,85 % à 10,55 %). Deuxième mesure de convergence, le dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service sera fermé à compter de 2012. Dernière mesure de convergence, le minimum garanti sera désormais soumis à la même condition d’activité que dans le secteur privé. Les fonctionnaires bénéficient de ce minimum dès qu’ils atteignent l’âge d’ouverture des droits, même s’ils n’ont pas tous leurs trimestres. Dans le secteur privé, un salarié doit attendre l’âge du « taux plein » (65 ans).

Ø  Les dispositifs de solidarité qui font la force du système de retraites français seront renforcés.

Il n’y aura aucune remise en cause des mécanismes de solidarité. Au contraire, plusieurs dispositifs seront améliorés pour mieux prendre en compte certaines situations.

Les jeunes en situation précaire bénéficieront de 6 trimestres validés lorsqu’ils sont au chômage non indemnisé contre 4 aujourd’hui.

Pour améliorer la retraite des femmes, le congé maternité ne fera plus baisser la retraite : les indemnités journalières perçues pendant le congé seront prises en compte dans le salaire de référence sur lequel est calculée la pension.

Troisième priorité, la retraite des agriculteurs. Le projet de réforme contient deux mesures importantes. La première vise à faciliter l’octroi du minimum vieillesse (709 € pour un célibataire) aux agriculteurs et éviter ainsi que certains d’entre eux n’aient des pensions de retraite de 300 ou 400 euros par mois. Une seconde mesure permettra de revaloriser la retraite des femmes exploitantes agricoles.

3) La réforme va permettre de restaurer la confiance des Français dans leur système de retraite

Ø  L’élément clé pour le retour de la confiance, c’est le retour à l’équilibre.

La réforme ramènera les retraites à l’équilibre dès 2018 grâce aux mesures suivantes :

- les mesures d’âge permettront de réduire de près de 50 % le déficit en 2018 ;

- les économies supplémentaires réalisées, dans la Fonction publique, rapporteront près de 4 Md€. Elles permettront de stabiliser la contribution de l’Etat à son niveau de 2008, soit 15,6 Md€;

- les mesures de recettes s’élèveront à 4,4 M€ en 2018.

- s’y ajouteront le surcroit de recettes obtenu en basculant des cotisations d’assurance-chômage sur des cotisations de retraite à partir de 2015, pour un montant de 1 Md€ en 2018. Ce basculement est cohérent avec les hypothèses de chômage du COR. Il est très prudent, puisqu'il représente moins de 3 % du bouclage global de la réforme.

Ø  La réforme règlera également la question des déficits accumulés d’ici à 2018.

Les déficits accumulés par le régime général et le FSV jusqu’au retour du régime à l’équilibre seront repris au fur et à mesure par la Caisse d’amortissement de la dette sociale qui pourra compter sur les ressources du Fonds de réserve pour les retraites. Grâce à ces ressources, la CADES pourra reprendre l’intégralité des déficits accumulés d’ici à 2018, date à laquelle le système reviendra à l’équilibre.

Le FRR ne va pas être dissous ou utilisé pour financer n’importe quoi ou pour se substituer à une réforme : il continuera à gèrera ses actifs pour le compte de la CADES et pour financer des déficits en matière de retraite, en attendant que la réforme prenne toute son ampleur.

Il faut également remarquer que la France est le seul pays au monde qui constitue des réserves quand elle est en déficit ! Les déficits ont 20 ans d’avance, il est logique que nous mobilisions les FRR dès aujourd’hui.

Pour conclure, il faut souligner que le projet est encore ouvert à la discussion avec les organisations syndicales.  Le texte de loi ne sera envoyé aux différentes instances qui doivent être consultées qu’à la fin de la semaine. D’ici là, les syndicats qui le souhaitent pourront faire valoir leur position auprès du Gouvernement.

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