Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a estimé lundi que le cas de l'homme soupçonné de polygamie et de fraude aux aides sociales relevait d'"une forme de traite des être humains" à prendre "au sérieux".
"On est en l'occurrence face à quelqu'un qu'on peut parfaitement suspecter d'utiliser la polygamie - qui est contraire aux principes même de notre société - à des fins mercantiles", a déclaré M. Lefebvre, lors du point presse hebdomadaire de l'UMP.
"Et là, on est du coup dans une forme de traite des être humains (...) Je pense que ça doit être pris au sérieux d'autant que (...) se développent les fraudes aux allocations familiales", a ajouté le porte-parole.
Vendredi, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a demandé à son collègue Eric Besson (Immigration) d'étudier une éventuelle déchéance de la nationalité française d'un homme, conjoint d'une femme verbalisée début avril à Nantes pour conduite au volant avec un voile intégral.
Cet homme, né en Algérie, aurait quatre femmes et 12 enfants et ses concubines bénéficieraient de l'allocation parent isolé, selon le ministre.
Tout en demandant une "enquête approfondie", Frédéric Lefebvre a évoqué "quelqu'un qui reconnaît 12 enfants à son nom", qui a "différentes épouses, dont deux habitent sous le même toit que lui", "une troisième qui habite dans un pavillon dans la même rue" et "l'autre qui habite à quelques rues de sa rue".
"On est au coeur d'un système qui aujourd'hui pèse sur la collectivité, parce que qui, évidemment, est directement victime de ce type d'agissement", a-t-il interrogé, avant de répondre : "C'est les Français qui, eux, sont démunis (...), tous les Français qui paient".
Jean François Copé
fustige l'attitude "grotesque" du PS sur la réforme des retraites
Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a jugé dimanche "grotesque" l'attitude des socialistes sur la réforme des retraites consistant à ne pas dévoiler leurs propositions, de "peur qu'on leur pique".
"C'est de la démagogie", "c'est à mourir de rire", "c'est grotesque", "c'est un triste gag" : invité du "Forum" radio J, M. Copé a multiplié les expressions pour brocarder les socialistes - et plus particulièrement la première secrétaire -, Martine Aubry qui ont "peur qu'on leur pique" leurs idées.
Les ténors du PS, dont Laurent Fabius, François Hollande, Bertrand Delanoë et Henri Emmanuelli, se sont réunis mercredi autour de Martine Aubry pour se pencher sur l'épineux dossier des retraites et réfléchir à une "stratégie" face au gouvernement et à son calendrier.
Mme Aubry a prévenu qu'elle ne ferait de propositions au ministre du Travail qu'"à condition qu'il nous explique ce qu'il a en tête" et que "la confiance règne".
L'ancien Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin (UMP), estime pour sa part que le Parti socialiste est "très conservateur" et "hémiplégique" sur la question des retraites.
Selon le sénateur de la Vienne, interrogé sur Canal+, "le PS est très conservateur".
"Je pense que le parti socialiste est hémiplégique. Il ne regarde pas la situation qui est aujourd'hui celle de la Grèce (...) qui est très endettée avec un taux d'intérêt de huit pour cent. Il n'y a dans les projets socialistes aucune dimension à l'internationale", a accusé Jean-Pierre Raffarin.
Il a rappelé qu'il y a "de plus en plus de retraités et de moins en moins de cotisants".
Concernant les propositions du PS qui préconise une taxation des revenus du capital ou l'élargissement des cotisations patronales à la valeur ajoutée et pas seulement à la masse salariale, M. Raffarin a jugé que "les propositions socialistes nous conduisent à un scénario à la grecque. Ils ne prennent pas en compte la capacité de la crédibilité d'une politique française aux yeux de l'opinion internationale".
Selon M. Raffarin, toutes ces formes de taxations "sont des mesures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux. Il nous faut 70 milliards, la seule solution c'est de pouvoir financer par le travail en travaillant plus".
Les Jeunes Populaires vous proposent un grand débat sur la réforme des retraites
Conductrice en niqab au mari polygame : l'UMP derrière Hortefeux
Dans l'affaire de la conductrice voilée et de son mari supposé polygame, Paillé et Lefebvre sont montés au créneau, pour nier toute manœuvre du gouvernement et saluer "la nécessaire fermeté" du ministre.
Parce qu'il aurait quatre femmes, qui toutes portent le niqab et percevraient de façon illégitime l'allocation de parent isolé, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a exprimé le souhait qu'un homme d'origine algérienne soit déchu de sa nationalité française acquise par mariage en 1999
Apparemment à l'origine de cette affaire : l'amende dont a écopé son épouse (ou l'une d'entre elles...), pour avoir conduit dans les rues de Nantes revêtue d'un niqab entravant son champ de vision
Sur fond de débat national quant à la probable interdiction du port du voile intégral dans les lieux publics, la femme de 31 ans a contesté l'amende et largement médiatisé sa cause.
"La double médiation n'est pas le fait du gouvernement, du ministre de l'Intérieur ou de la majorité"
Pour Dominique Paillé, le porte-parole adjoint de l'UMP interrogé par RTL ce samedi matin, il n'y a pas de liens de cause à effet entre les deux affaires, et en tout cas pas d'intention du gouvernement de médiatisation ou de stigmatisation, mais la seule "volonté de faire respecter le droit" sur deux terrains bien distincts.
D'une part une infraction au Code de la route déconnectée de la question du niqab, dans la mesure où l'article de loi invoqué par le policier verbalisateur porte sur "tout ce qui peut représenter une entrave à l'aisance au volant" et non au voile en tant que tel.
Selon lui, l'affaire n'aurait pas fait les gros titres s'il n'y avait pas eu contestation de la verbalisation : "c'est la protagoniste elle-même qui a médiatisé ce cas".
Par ailleurs, l'affaire qui concerne le mari de la conductrice est une question de société. N'écartant pas l'hypothèse "qu'il y ait eu autour de ce personnage quelques recherches préalables à la verbalisation de sa femme", Dominique Paillé affirme qu'en tout état de cause, la pratique de la "polygamie, s'y elle est avérée, est interdite en France et n'importe qui pouvant s'y livrer est passible de sanction". Il en va bien sûr de même des auteurs d'escroqueries à la Sécurité sociale.
Selon iTélé, l'homme âgé de 35 serait gérant d'une boucherie hallal. Il aurait sans doute plus de quatre femmes, converties à l'Islam, dont l'une aurait déjà porté plainte contre lui pour des violences conjugales.
"La démarche de Brice Hortefeux exprime la nécessaire fermeté"
De son côté, le porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a déclaré que la démarche du ministre de l'Intérieur "exprime la nécessaire fermeté dont notre société doit faire preuve à l'encontre de ceux qui méprisent nos règles, détournent nos procédures et profitent de manière inqualifiable de l'hospitalité française".
Semblant poser pour acquis que l'homme en question est un "islamiste radical, polygame, vivant avec quatre femmes et ayant 12 enfants", il ne fait aucun doute pour Lefebvre qu'il ne saurait "conserver la nationalité française".
Au-delà, M. Lefebvre estime qu'il faut chasser le présumé "islamiste" du territoire. "La déchéance de la nationalité est une étape essentielle avant l'expulsion de cet individu, extrémiste, qui bafoue les droits des femmes sur notre sol et arnaque notre système social" affirme ainsi le porte-parole de l'UMP.
Enfin, il salue le projet de loi qu'est en train d'élaborer Eric Besson, un texte qui "doit permettre d'adapter notre droit pour que la réponse de la France à ce type de comportement inacceptable soit renforcée et accélérée".
Un "état des lieux (de la polygamie) département par département"
Auteure de l'ouvrage "Pour en finir avec les violences faites aux femmes", la députée UMP Chantal Brunel considère que "comme pour le port de la burqa, la polygamie est contraire aux valeurs de notre pays. Celles-ci doivent être respectées".
Dans un communiqué, elle a invité le gouvernement à demander "aux Caisses d'allocations familiales de faire un état des lieux des familles polygames, département par département". L'ancienne porte-parole de l'UMP estime qu'une "analyse des prestations versées" permettrait "d'éviter d'éventuels abus".
64% des Français pour une interdiction totale ou partielle
Un polygame peut-il perdre la nationalité française ?
Un homme peut-il perdre sa nationalité française s’il est polygame ?
Une question de droit peu évidente que pose la réaction de Brice Hortefeux après la verbalisation au volant d’une femme portant le niqab. Le ministre de l’Intérieur accuse en effet le mari d’être notamment polygame et réclame qu’il soit déchu de la nationalité française. Une procédure qui risque d’être bien compliquée.
Brice Hortefeux a écrit hier au ministre de l’Immigration Eric Besson pour lui demander d’étudier l’éventuelle déchéance de nationalité du mari de la femme voilée verbalisée début avril près de Nantes. Ce dernier avait acquis la nationalité française par mariage en 1999.
Que signifie la polygamie d’un point de vue juridique ?
En droit français, la polygamie est le fait de contracter un second mariage sans avoir mis fin au premier. Elle est interdite par l’article 147 du Code civil : “On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier”. Tout contrevenant est punissable d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 433-20 du Code pénal). Mais cette disposition ne concerne que les mariages civils et non les mariages religieux, qui ne sont pas nécessairement enregistrés sur les états civils. Le fait de vivre avec plusieurs femmes sans être marié avec elles n’est pas répréhensible par la justice.
Qui est concerné par la déchéance de nationalité ?
La déchéance de la nationalité ne touche que des personnes qui ont acquis la nationalité française. Elle ne s’applique donc pas à tous les Français. Et cette déchéance ne peut intervenir que si elle n’a pas pour résultat de rendre apatride la personne concernée, comme le précise l’article 25 du Code civil.
Pour quelles raisons une personne peut se voir déchoir de sa nationalité ?
La loi française définit quatre cas :
- 1° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
- 2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
- 3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
- 4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Par ailleurs, “La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.” Pour les actes qualifiés de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, ce délai est porté à 15 ans.
La polygamie peut-elle empêcher l’acquisition de la nationalité par le mariage ?
Oui, l’acquisition de la nationalité par le mariage peut être bloquée pour indignité ou défaut d’assimilation, y compris pour “situation effective de polygamie du conjoint étranger”. Mais dans un délai de deux ans (article 21-4 du Code civil).
Le mari de la femme voilée verbalisée près de Nantes peut-il vraiment perdre la nationalité française s’il est polygame ?
Stéphane Maugendre, président du groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), précise dans Le Parisien du 24 avril : “Pour éventuellement le déchoir de sa nationalité, il faut prouver qu’il était déjà marié civilement avec une autre femme avant cette date. Dans ce cas, le mariage contracté en 1999 sera considéré comme nul, et une procédure en extranéité (retrait de la nationalité) pourra être lancée.” Stéphane Maugendre précise également au quotidien que le temps de résidence de cette personne sur le territoire français n’a aucune incidence.
Y a-t-il des précédents législatifs à ce type d’affaire ?
En 1995, une proposition de loi déposée par le sénateur du Rhône Serge Mathieu et qui n’avait pas été adoptée proposait que, “en cas de condamnation pénale pour polygamie, la personne condamnée (soit) déchue de la nationalité française”.
